Livraison

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part (le vendeur) :

Raison sociale : SASU ENVIE NOMADE
Nom commercial : Vancore
Capital social : 72 000€
Siège social : 24 rue Seveso, 31150 FENOUILLET France
SIRET : 90020842200023
Numéro RCS : Toulouse B 900208422
TVA intracommunautaire : FR69900208422

Coordonnées de contact :
Vancore
24 rue Seveso
31150 FENOUILLET
contact[aro base]vancore.fr
05 82 95 42 47

Représentant légal : Julien SATGE

Et d’autre part :
Les clients consommateurs (personnes physiques ou morales) s’identifiant et passant commande sur le site www.vancore.fr.

Les Conditions générales de vente sont accessibles et applicables pour tout client consommateur sur le site www.vancore.fr.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passage de votre commande. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes peuvent être passées entre vancore.fr et toute personne physique ou morale.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 – Caractéristiques des produits commercialisés

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description précise, incluant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit.
En cas de rupture de stock après le passage de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’expédition.

ARTICLE 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et clairement indiqués avant et pendant la validation de la commande. Les produits bénéficiant de la livraison gratuite sont clairement indiqués sur la fiche du produit en question. La société ENVIE NOMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), virement bancaire, Paypal. Les transactions effectuées via le site vancore.fr ou par lien de paiement sont sécurisées grâce au protocole SSL et à l’authentification 3D Secure.

Pour les professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues. A défaut, le règlement est exigible à la commande.

ARTICLE 3 – Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : choix du/des produits, ajout au panier, identification client, choix du mode de livraison, validation des CGV et paiement.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits achetés, le prix total et les modalités de livraison.
Dans certains cas, nous avons besoin de connaître le contenu du panier et l’adresse de livraison pour établir un devis de transport. Quand c’est le cas, le client en est informé au moment de la commande. Il reçoit alors un devis qu’il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, la commande sera annulée et le client intégralement remboursé.
La société ENVIE NOMADE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de rupture de stock.

COMMANDES EN RETRAIT SUR PLACE :

Si vous choisissez l’option de retrait sur place, vous serez informés par e-mail lorsque votre commande sera prête, pour venir la récupérer à l’adresse suivante : 24 rue Seveso, 31150 Fenouillet.
Pour des raisons logistiques et de DLU (produits périssables ou soumis à une date de péremption) nous vous recommandons de venir récupérer votre commande sous un délai de 1 mois.

Toutefois, vous disposez d’un délai de 365 jours ouvrés calendaires pour venir la récupérer.
Passé ce délai, les articles seront automatiquement détruits (produits avec DLU). Aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de ce délai de 365 jours, la commande sera considérée comme abandonnée.

Paiement ALMA

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Pour contacter Alma, rendez-vous sur leur page dédiée.

ARTICLE 4 – Livraison des produits

La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit par envoi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison estimés sont précisés lors de la commande. Les livraisons sont effectuées via des transporteurs partenaires (DPD, Chronopost, GLS, Geodis) et les frais d’envoi sont calculés selon le poids et la destination.
Le transfert des risques s’opère au moment de la réception du colis par le client.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’expédition.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément à notre Politique de retour, vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de retourner un produit.

Ce délai est réduit à 14 jours pour les produits en promotion ou ceux avec une date limite d’utilisation (colles, mastics, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement se fera effectuer en déduisant les frais de livraison initiaux.
Les produits retournés doivent être non utilisés, complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, protégés par un carton d’expédition. Certains articles liés à l’hygiène (filtres, traitement d’eau…) ne peuvent être retournés qu’une fois ouverts.
Une fois votre demande de retour validée, vous disposez de 14 jours pour nous faire parvenir le colis, accompagné d’une preuve d’achat.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants et ceux prévus dans le cadre de l’article L121-16-1, notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
C’est par exemple le cas de tous les produits découpés à la longueur souhaitée ou sur-mesure : plaque d’homologation, câble électrique, gaine d’air chaud, feutrine, moquette, etc.
Les extincteurs et tout appareil de prévention des incendies ne sont pas soumis à des retours.
De plus, pour des raisons logistiques et techniques, le poêle à bois Titoo est soumis à validation pour l’acceptation du retour. En effet, il est graissé et composé de nombreux articles distincts, ce qui ne permet pas un retour dans son état d’origine.

Conformément à l’article L.221-25, 5° du code de la consommation, les produits dont vous avez ouvert l’emballage, et qui, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne pourront être commercialisés à nouveau, ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par La Poste (hors produits inflammables, batteries, etc : quantités limitées ou matières dangereuses qui ne passent pas notre transporteur) à :

Vancore
24 Rue Seveso
31150 FENOUILLET

ARTICLE 6 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Toute réclamation doit être formulée par écrit, accompagnée de preuves (photos, numéro de commande …)

ARTICLE 7 – Limites de responsabilité

La société ENVIE NOMADE s’efforce de fournir sur son site www.vancore.fr des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute décision d’achat ou d’usage.
ENVIE NOMADE ne pourra être tenue responsable :

• d’un usage non conforme ou inapproprié des produits par le client ou un tiers ;
• de dysfonctionnements temporaires du site ou de difficultés d’accès indépendantes de sa volonté ;
• de contenus tiers accessibles via des liens hypertextes externes ;
• en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (grève, intempérie, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ENVIE NOMADE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un produit après commande.
ENVIE NOMADE ne saurait être tenue responsable de dommages immatériels ou indirects résultant de l’utilisation des produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, ou préjudice commercial, sauf disposition légale contraire.
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de la société ENVIE NOMADE, lorsqu’elle est engagée, sera limitée au montant total de la commande à l’origine du dommage direct, hors cas de faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 8 – Données personnelles

La société ENVIE NOMADE est responsable du traitement des données des clients du site vancore.fr

Les données collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes, du service client et à des fins d’analyses (statistiques, newsletters, etc)
La base légale est contractuelle (commande) ou fondée sur le consentement (inscription newsletter), dans la limite de 3 ans après le dernier contact initié par l’utilisateur.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires (transporteurs, services de paiement) uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact[aro base]vancore.fr
Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://vancore.fr (texte, images, vidéos, logos, etc) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vancore est une marque déposée, à cet effet : toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Le contenu fourni par les clients (avis, photos, commentaires) peut-être utilisé par ENVIE NOMADE dans un cadre promotionnel, sous réserve d’anonymisation.

ARTICLE 10 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’impose le droit commun.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
>  medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à
> CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de l’apparition du dommage.

ARTICLE 11 – Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 05/06/2025.
Toute modification ultérieure sera communiquée aux clients par email ou affichée via un bandeau sur le site.
Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.