Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables

sur les sites https://vancore.fr/ et https://mon-fourgon.shop/ 

 

Date d’entrée en vigueur : juillet 2026

 

Identité du vendeur et contact 

Les sites internet https://mon-fourgon.shop/ et https://vancore.fr (ensemble, le « Site ») sont exploités par la société ENVIE NOMADE (la « Société »), société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°900 208 422, dont le siège social est situé 24 rue Seveso, 31150 Fenouillet. 

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 24 rue Seveso, 31150 FENOUILLET
• Téléphone : 05 82 95 42 47
• Adresse électronique : 
  • contact[arobase ici]vancore.fr pour les Produits commandés sur le site https://vancore.fr/ 
  • contact[arobase ici]mon-fourgon.shop pour les Produits commandés sur le site https://mon-fourgon.shop

 

• Via les formulaires de contact disponibles sur les sites concernés: https://vancore.fr/contact pour les Produits commandés sur le site https://vancore.fr/ et contact[arobase ici]mon-fourgon.shop pour les Produits commandés sur le site https://mon-fourgon.shop

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des biens, équipements et accessoires destinés à l’aménagement de vans, fourgons ou plus largement de véhicules aménageables (les « Produits »), proposés par la Société sur le Site à des clients non professionnels (les « Acheteurs »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

La Société intervient exclusivement en tant que revendeur de produits et d’équipements. Elle n’assure aucune prestation de pose, de montage, d’installation ou de conseil en ingénierie automobile,  ou de conseil personnalisé sur le projet global d’aménagement de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la Société sur le Site, et sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande. 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Articulation avec les conditions générales du Prestataire de service de paiement 

Les paiements effectués sur le Site sont gérés par les prestataires de services de paiement indiqués sur le Site (le(s) « Prestataire de services de paiement »). 

Le cas échéant, l’Acheteur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement de son choix s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, ​​par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de commande du site internet. 

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription de l’Acheteur, ce dernier ne peut pas/plus passer de commandes par ce biais. 

Inversement, la fin des relations contractuelles entre l’Acheteur et la Société entraîne la résiliation du contrat de l’Acheteur avec le Prestataire de services de paiement. 

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévalent. 

L’Acheteur mandate la Société expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements concernés réalisés sur le Site. 

 

Capacité juridique et acceptation des conditions générales

• Capacité juridique

Pour s’inscrire sur le Site et/ou passer commande sur celui-ci, l’Acheteur doit remplir les conditions cumulatives suivantes : 

1. L’Acheteur est une personne physique, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales, la personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne pouvant accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal ;
2. L’Acheteur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ; 
3. L’Acheteur passe commande à destination d’un territoire éligible à la livraison tel que précisé à l’article « Livraison » des conditions générales. 

• Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Les conditions générales sont ainsi opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant ladite case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance avant de passer commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Inscription sur le Site

L’Acheteur a la possibilité de s’inscrire sur le Site, avant de passer commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. 

S’il souhaite s’inscrire sur le Site, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.  

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation. 

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. 

La création d’un Compte reste facultative pour l’Acheteur. Ce dernier peut également passer commande d’un ou plusieurs Produits dans les conditions prévues à l’article « Commande », sans s’être préalablement inscrit sur le Site. 

Caractéristiques des Produits

La Société propose à la vente des biens, équipements et accessoires destinés à l’aménagement de vans et de fourgons aménagés, ou tout type de véhicule aménageable.

La liste exhaustive des Produits proposés par la Société est accessible sur le catalogue affiché sur le Site. 

La Société peut proposer à la vente des offres groupées réunissant plusieurs Produits (le “Lot”) , le cas échéant assortis d’une remise par rapport à l’achat de chaque Produit à l’unité. 

Avant toute commande en ligne, et en application notamment des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, la texture, les nuances visuelles peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies non contractuelles présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Les Produits proposés peuvent présenter des caractéristiques techniques impliquant des risques en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise installation ou de non-respect des recommandations du fabricant.

L’Acheteur est expressément informé que certains Produits, notamment ceux liés à l’électricité, au stockage d’énergie, à la chaleur, au gaz ou à tout autre système technique, nécessitent des compétences particulières pour leur installation et leur utilisation.

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires pour manipuler, installer et utiliser les Produits en toute sécurité. À défaut, il lui appartient de faire appel à un professionnel qualifié.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

• à une mauvaise installation ;
• à une utilisation non conforme ;
• à un défaut de compétence de l’Acheteur ;
• au non-respect des consignes de sécurité ;
• ou à toute modification du Produit par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des notices, recommandations et instructions fournies avec les Produits.

La Société ne garantit en aucun cas que les Produits puissent être utilisés sans risque en dehors du cadre strict de leur utilisation normale et conforme.

Sans préjudice des garanties légales applicables, l’Acheteur est seul responsable de l’utilisation des Produits et des conséquences pouvant en résulter, notamment en matière de sécurité des personnes, des biens et de conformité réglementaire.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les Produits visibles sur le Site ne sont proposés à la vente en ligne que dans la limite des stocks disponibles. La Société s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un Produit après commande. Dans cette hypothèse, le Société pourra, à son choix, proposer à l’Acheteur :

• soit un report de livraison dans un délai raisonnable ;
• soit un Produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes ;
• soit l’annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes versées.

Commande

• Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le/les Produit(s) de son choix et le/les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Si l’Acheteur n’a pas créé de Compte dans les conditions prévues à l’article « Inscription sur le Site », l’Acheteur est alors invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

La commande est réputée reçue par la Société lorsque celle-ci peut y avoir accès.

• Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
3. comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès à l’adresse e-mail communiquée à la commande.

• Demande de modification d’une commande

En raison de l’automatisation des préparations, aucune modification de commande ne peut être garantie après validation définitive de sa commande. 

 

L’Acheteur est invité à signaler sans délai une erreur manifeste à l’adresse urgent[arobase ici]vancore.fr, sous réserve que le colis ne soit pas encore en cours de traitement. 

 

La Société s’efforcera, dans la mesure de ses capacités techniques et logistiques, de faire droit à cette demande avant l’expédition des Produits. Toutefois, l’Acheteur est expressément informé que la Société n’assume à cet égard qu’une obligation de moyens. En conséquence, la Société ne saurait garantir l’interception et la modification d’une commande dès lors que celle-ci est entrée en cycle de préparation ou a été remise au prestataire de transport.

 

À défaut de blocage effectif de l’expédition, la commande sera livrée conformément aux données saisies par l’Acheteur lors de sa validation, lesquelles lui sont pleinement opposables.

Prix et modalités de paiement

• Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable de l’adresse de livraison, au jour de la commande. 

Les prix affichés par Produit sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande de l’Acheteur. 

Attention : En dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. 

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de modifier ses prix, sans incidence sur les commandes déjà validées, et de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. 

• Modalités de paiement

Hors droits de douane ou taxes locales éventuellement applicables, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la validation de la commande, que ce soit en paiement unique ou fractionné.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site et peuvent inclure notamment le paiement : 

• par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
• par virement bancaire,
• par Paypal.

 

Paiement ALMA Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB. Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) : Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ; 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19. Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.   Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix. Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié. Pour contacter Alma, rendez-vous sur leur page dédiée.

 

L’acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par email ou mises à disposition, le cas échéant, sur son Compte, après réception ou validation de la commande. 

• Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Livraison

Préalablement à toute commande, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des modalités et frais de livraison détaillés dans la Politique d’expédition, de retour et de remboursement de la Société annexée aux présentes Conditions Générales. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique d’expédition, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, et l’accepter sans réserve.

 

• Territoire des livraisons

L’Acheteur est expressément informé que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays rendus disponibles au moment de la commande, notamment:

• France métropolitaine,
• Allemagne,
• Belgique
• Monaco
• Pays-Bas

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays expressément visés ci-dessus.

Pour toute demande de livraison vers une destination ne figurant pas dans la liste précitée, l’Acheteur est invité à contacter le service client de la Société afin de solliciter l’établissement d’un devis spécifique.

La Société se réserve la faculté d’accepter ou de décliner une telle demande, après étude de la faisabilité technique et des coûts logistiques afférents. En cas d’acceptation, les frais et délais de livraison seront communiqués à l’Acheteur pour accord exprès avant la validation définitive de sa commande.

• Modes et délais de livraison

La livraison est effectuée : 

• Soit par remise directe des Produits en mains propres à l’Acheteur contre signature, lorsque celui-ci choisit un retrait de sa commande sur place, à l’adresse suivante : 24 rue Seveso, 31150 Fenouillet ; 
• Soit par envoi au lieu indiqué par l’Acheteur au moment de sa commande.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leur poids et de la destination. 

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes, en fonction des territoires. 

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

La Société se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles lorsque la commande porte sur plusieurs Produits, notamment en cas de disponibilité différée de certains d’entre eux.Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande. L’acheteur est expressément informé que ces délais dépendent des prestataires de transport.

La livraison sera effectuée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

La Société se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

• Réception de la commande

Sans préjudice des garanties légales, l’Acheteur est invité à vérifier, lors de la réception et en présence du transporteur, le contenu du colis ainsi que l’état apparent des Produits.

À ce titre, il est recommandé à l’Acheteur :

• de procéder à un examen attentif de l’état extérieur du colis (chocs, écrasement, ouverture, traces d’humidité ou toute anomalie apparente) ;
• de vérifier la conformité apparente des Produits livrés (quantité, référence, absence de dommage visible) ;
• et, en cas d’anomalie constatée, de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison ou le dispositif électronique du transporteur.

L’Acheteur est en outre invité à confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les meilleurs délais.

Ces vérifications et formalités ont pour objet de faciliter le traitement des réclamations et l’exercice des recours contre le transporteur, sans affecter les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales.

 

Droit de rétractation

• Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. 

 

• Retour des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation

Le Produit concerné doit impérativement être retourné à la Société dans le respect des conditions cumulatives suivantes : 

• Dans son emballage d’origine et complet (y compris avec tout accessoire fourni avec), protégé par un carton d’expédition ;
• Dans son état neuf, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration ni descellage ;
• Sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. 

Le Produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.

 

• Dépréciation des Produits 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Constituent notamment une dépréciation engageant la responsabilité de l’Acheteur : la présence de détériorations (chocs, rayures, altérations physiques), de traces d’usure manifestant une utilisation excédant le simple essai, ou des éléments manquants (tels que les accessoires, notices, éléments de protection). 

L’Acheteur est informé que certains Produits proposés à la vente présentent des caractéristiques techniques impliquant une usure, une altération ou une dépréciation immédiate, objectivable et irréversible dès leur activation, leur mise sous tension, leur mise en charge, leur paramétrage, leur appairage, leur fonctionnement ou leur utilisation.

Sont notamment concernés les Produits comportant des systèmes de stockage d’énergie, des cellules, des composants électroniques enregistrant un historique d’utilisation, des paramètres techniques non réinitialisables, ou des éléments dont les performances, la durée de vie ou la valeur commerciale sont affectées dès la première mise en service.

Pour ces Produits, toute utilisation constitue une dépréciation immédiate et définitive.

En cas de dépréciation dûment constatée et justifiée, la Société pourra appliquer une réduction du remboursement strictement proportionnée à la perte de valeur marchande du Produit effectivement subie.

 

• Remboursement de l’Acheteur

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. 

En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur un ou plusieurs Produits d’un Lot, le remboursement est calculé sur la base du prix de chaque Produit retourné, tel que facturé à l’Acheteur. Les frais forfaitaires initiaux d’envoi ne sont pas remboursés lorsque le renvoi ne porte que sur une partie de la commande.

• Exclusions

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits suivants :

 

• Les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les Produits découpés à la longueur souhaitée ou réalisés sur mesure, tels que plaques d’homologation, câbles électriques, gaines d’air chaud, feutrines, moquettes, ou tout autre produit fabriqué selon les indications spécifiques de l’Acheteur ; 

 

• Les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. A ce titre, tout Produit dont l’emballage a été ouvert et qui, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ne peut être remis en vente, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ; 

 

• Les extincteurs et, plus généralement, tout appareil de prévention ou de lutte contre l’incendie ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement dès lors qu’ils ont été livrés, compte tenu des impératifs de sécurité, de traçabilité et de conformité réglementaire. 

 

Sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article « Droit de rétractation », l’Acheteur dispose, à titre contractuel, d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits pour solliciter le retour d’un Produit. Ce délai contractuel de retour ne s’applique pas aux Produits vendus en promotion, ni aux Produits assortis d’une date limite d’utilisation (DLU) ou présentant un caractère périssable, lesquels doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits.   Les retours effectués par l’Acheteur, indépendamment de l’exercice du droit légal de rétractation, sont soumis aux conditions, modalités et restrictions prévues dans la Politique d’expédition, de retour et de remboursement de la Société annexée aux présentes Conditions Générales.  En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ladite Politique de Retour et de Remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, et l’accepter sans réserve. L’Acheteur est informé et reconnaît que certains Produits, en raison de leurs caractéristiques techniques (telles que les batteries portatives soumises aux réglementations de sécurité sur le transport de marchandises dangereuses ADR), de leur conditionnement ou de leur mode de livraison (notamment en cas d’effet de masse ou de volume lié au nombre cumulé de Produits retournés), ne peuvent être retournés que sous conditions particulières. En conséquence, tout retour de ce produit est soumis à une validation préalable expresse de la Société, laquelle s’apprécie au cas par cas, notamment au regard de l’état du Produit et des contraintes logistiques. En outre, pour les retours devenant encombrants par l’effet de la quantité de Produits ou nécessitant un transport spécifique, la Société peut proposer à l’Acheteur, à sa demande, l’utilisation d’une étiquette de retour prépayée permettant un enlèvement par un transporteur spécialisé. Le coût de cette étiquette de retour est déterminé en fonction de la nature de la marchandise retournée et de son poids volumétrique. Ce montant est déduit du remboursement dû à l’Acheteur lors du traitement du retour. Cas de colis non réclamés ou refusés : L’Acheteur est tenu de réceptionner les Produits commandés. En cas de colis non réclamé auprès du transporteur dans les délais impartis, d’adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur, ou de refus du colis à la livraison sans motif légitime (hors exercice du droit de rétractation), le contrat pourra être résolu de plein droit pour inexécution imputable à l’Acheteur. Dans ces hypothèses, procédera au remboursement des sommes versées, sous déduction des frais suivants, qui restent à la charge exclusive de l’Acheteur : Frais de transport (frais d’expédition initiaux et frais de retour facturés par le transporteur) : le montant correspondant aux frais de port engagés pour l’envoi initial du colis reste à la charge de l’Acheteur, et les frais de rapatriement du colis facturés par le transporteur à la Société seront déduits à hauteur de leur coût réel ; Frais de traitement logistiques couvrant les opérations de réception, contrôle qualité du Produit, remise en stock et, le cas échéant, reconditionnement du Produit, sur la base des coûts réellement supportés par la Société, dans la limite d’un plafond de 15€ TTC par colis.  La retenue de ces frais par la Société ne s’applique pas dans les cas suivants : Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation dans les délais et formes prévus à l’Article « Droit de rétractation » des présentes Conditions Générales ; Si le défaut de livraison ou le refus du colis résulte d’un manquement avéré de la Société ou du transporteur (retard de livraison, avarie de transport apparente).  En cas de retour de colis dû à un manquement de l’Acheteur (adresse incomplète, non-retrait dans les délais ou refus sans motif légitime), toute demande de réexpédition fera l’objet d’une facturation complémentaire des frais de livraison au tarif en vigueur, à la charge de l’Acheteur.

 

• Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). 

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

 

Rappel des dispositions du Code de la consommation :  Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

• Obligations et responsabilité de l’Acheteur

• Concernant la fourniture d’informations  

 L’Acheteur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour la création de son Compte et la commande des Produits. 

L’Acheteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations transmises à la Société lors de la création de son Compte, de la commande des Produits, et de l’adéquation de ces informations, et plus largement des Produits, à ses besoins spécifiques préalablement à leur achat.  

En cas d’erreur dans la fourniture d’informations entraînant un retour du colis à la Société, des frais d’expédition, frais logistiques de traitement et frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur garantit expressément avoir la qualité de consommateur telle que définie par le Code de la consommation, agissant exclusivement pour ses besoins privés.

En cas d’indices graves et concordants laissant présumer que l’Acheteur détourne l’usage des Produits à des fins professionnelles ou agit dans le cadre d’une activité économique, la Société se réserve la faculté discrétionnaire de solliciter tout justificatif complémentaire attestant de la qualité de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le caractère professionnel de l’achat serait établi, la Société pourra, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts :

• Prononcer la résolution de plein droit de la vente pour manquement grave de l’Acheteur à son obligation de sincérité contractuelle ;
• Déclarer inopposables à la Société l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales issues du droit de la consommation ;
• Appliquer, par substitution, les tarifs et conditions générales de vente spécifiques aux professionnels ;
• Suspendre ou clôturer le Compte de l’Acheteur et refuser toute commande ultérieure.

• Concernant le Compte de l’Acheteur 

 L’Acheteur : 

• garantit que les informations transmises dans le formulaire d’inscription et de commande sont exactes et s’engage à les mettre à jour ; 
• reconnaît que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation ; 
• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui. 

 L’Acheteur doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification du vendeur et contact » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que la Société aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.  

• Concernant l’utilisation des Produits et la réalisation de l’aménagement

L’Acheteur reconnaît et accepte que la Société intervient exclusivement en qualité de revendeur de biens et accessoires. En conséquence :

• L’Acheteur est seul responsable de l’installation et du montage des Produits. Il s’engage à réaliser ces opérations, ou à les faire réaliser par un professionnel de son choix, sous sa seule responsabilité, dans le respect des règles de l’art, des notices de montage des fabricants et des normes de sécurité en vigueur (notamment pour l’électricité, le gaz et l’eau) ;
• L’Acheteur est seul responsable des démarches administratives et techniques éventuellement nécessaires à la mise en conformité de son véhicule suite à l’aménagement réalisé. Il lui appartient de vérifier si son aménagement nécessite une homologation spécifique, telle que l’homologation « VASP » (Véhicule Automobile Spécialisé). La Société ne garantit en aucun cas que l’utilisation ou l’installation des Produits vendus sur le Site permettra l’obtention automatique d’une telle homologation ;
• La Société ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Produits aux contraintes techniques du véhicule de l’Acheteur ou au succès de son projet global d’aménagement. 

De même, L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination, aux notices d’utilisation, aux recommandations du fabricant et aux règles de l’art. 

À compter de la réception des Produits par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui, celui-ci en assume l’entière responsabilité, notamment en ce qui concerne leur conservation, leur stockage, leur manipulation et leur utilisation.

Il appartient à l’Acheteur de veiller à ce que les Produits soient conservés dans des conditions adaptées à leur nature, notamment en termes de température, d’humidité, de protection contre les chocs, de ventilation et, plus généralement, de respect des préconisations du fabricant.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, altérations ou pertes résultant :

• d’un stockage inadapté ou non conforme ;
• d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
• d’une installation incorrecte ;
• d’un défaut d’entretien ;
• ou de toute intervention réalisée par l’Acheteur ou un tiers.
• Concernant l’utilisation du Site 

 L’Acheteur est responsable de son utilisation du Site et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser le Site personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. 

L’Acheteur s’interdit de détourner les services fournis par la Société à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :  

• exercer une activité illégale ou frauduleuse ; 
• effectuer toute exploitation commerciale des Produits, notamment toute revente ou distribution à titre onéreux ; 
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; 
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit ; 
• violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ; 
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité ; 
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers ; 
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus. 

L’Acheteur s’interdit également : 

• d’adopter tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ; 
• d’effectuer toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ;  
• d’effectuer tous détournements des ressources système du Site ; 
• d’effectuer toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Société ; 
• d’effectuer toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;  
• de copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la Société ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des services ; 
• d’adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de la Société ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique ; 
• de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ;
• de commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux services, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à la Société. 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice. 

Responsabilité de la Société

• La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 
• La Société intervient exclusivement en qualité de revendeur de biens, équipements et accessoires. À ce titre, la Société n’assure aucune prestation d’installation, de montage, de pose ou de vérification de la conformité de l’aménagement global réalisé par l’Acheteur. A ce titre, la Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes. L’Acheteur reconnait expressément qu’il ne dispose d’aucune autre garantie sur les Produits que celles prévues à l’article « Garanties légales ». 
• La Société ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Acheteur contre tous les dangers liés notamment à l’utilisation et à la consommation des Produits. 

• La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident survenu lors ou à la suite de l’utilisation d’un Produit, s’il n’est pas démontré qu’il est directement imputable à une défectuosité du Produit. 
• La Société garantit que les Produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en Union Européenne. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. 
• La Société fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le Site. 

• Sauf en cas de fautes avérées de la part de la Société, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance. 
• La Société peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des services à l’égard de l’Acheteur, sauf dispositions contraires prévues aux présentes. 
• La Société peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec l’Acheteur. Le cas échéant, elle informera l’Acheteur de cette substitution par tout moyen écrit. 

• La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales. 
• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs. 

 

Propriété intellectuelle

Le Site, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

La Société s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Société, accessible ici.

Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

La désinscription sera effective dans les meilleurs délais à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à la Société, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

SAS CNPM – Médiation Consommation Développement

Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

https://www.medconsodev.eu/ 

Si l’Acheteur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il bénéficie de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de la Société afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, l’Acheteur peut s’adresser aux dispositifs nationaux ou européens de règlement des litiges de consommation. La Commission européenne met à disposition une page répertoriant les mécanismes et points de contact nationaux pertinents (organismes de médiation, centres européens des consommateurs, FIN-NET, etc.), accessible ici.

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

                                                             ANNEXE 1    

Formulaire de rétractation

 

À insérer dans le colis retour
À l’attention de : VANCORE ou MON FOURGON SHOP
Adresse : 24 rue Seveso, 31150 FENOUILLET
Téléphone : 05 82 95 42 47
Email : contact[arobase ici]vancore.fr ou contact[arobase ici]mon-fourgon.shop

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande

 

Date de la commande : _____ / _____ / __________

 

Produit commandé

 

Quantité

 

Nom de l’acheteur

 

Signature de l’acheteur

Date : _____ / _____ / __________

                                                       ANNEXE 2     

Politique d’expédition, de retour et de remboursement de la Société

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de la Société. Elle s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le Site. 

• MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON 
• Frais et délais d’expédition
• Frais 

Les frais de livraison sont calculés de manière automatisée en fonction de la nature des Produits commandés, de leur poids volumétrique et de l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur. Le montant total des frais de port est indiqué de manière claire et détaillée dans le récapitulatif du panier, préalablement à la validation finale de la commande.

• Délais

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et expédier les commandes passées avant 12h00 le jour même (du lundi au vendredi, hors jours fériés et produits mentionnés « en cours d’approvisionnement »).

L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande. Ce message contient un numéro de suivi permettant de consulter l’état d’avancement de la livraison sur l’interface du transporteur.

Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et la destination. À titre indicatif, les délais moyens constatés sont les suivants :

• DPD France : 1 à 3 jours ouvrés
• GLS France : 2 à 4 jours ouvrés
• GEODIS France : 3 à 5 jours ouvrés
• GEODIS Belgique : 3 à 5 jours ouvrés

 

• Livraisons en Zone montagne, Zones îles et Zones à faible émission

En raison des surcoûts logistiques facturés par les prestataires de transport, les expéditions vers certaines zones géographiques spécifiques ou réglementées (notamment les zones de montagne, les territoires insulaires ou les zones à faibles émissions) font l’objet d’une majoration tarifaire. Ce montant est calculé automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison lors de la passation de commande par l’Acheteur sur le Site. Par dérogation, pour les Produits dont les caractéristiques techniques, le poids ou le volume font obstacle à un calcul tarifaire automatisé, le montant des frais de livraison est déterminé par l’établissement d’un devis préalable communiqué par la Société à l’Acheteur, sur demande.

• Modalités de suivi et notification par transporteur 
• Modalités de notification des transporteurs GLS, DPD, Chronopost
• Le jour de l’expédition, l’Acheteur reçoit un e-mail de la Société avec les liens de suivi du transporteur, pour le ou les colis lié(s) à sa commande ;
• La veille de la livraison, le transporteur informe l’Acheteur qu’il va livrer le lendemain, par e-mail et / ou par SMS, en lui donnant un créneau horaire estimé : c’est-à-dire basé sur les habitudes de livraison des tournées du livreur. Ce créneau est indicatif. Sur ce message, l’Acheteur a la possibilité de modifier la livraison s’il pense être absent ou replanifier la livraison.
• Le matin de la livraison, le transporteur envoie à l’Acheteur un SMS :
• avec le lien de suivi du livreur en temps réel pour GLS. Cela permet à l’Acheteur de voir les zones restant à livrer avant la sienne. L’Acheteur pourra aussi, jusqu’à la livraison, rediriger son colis « en direct » vers un Mondial Relay ou un lieu sûr, quelques heures ou minutes avant la livraison.
• avec l’heure d’arrivée estimative pour DPD et Chronopost. 

Spécificité Chronopost : la remise du colis est subordonnée à la communication d’un code PIN personnel reçu par SMS /email.

• Modalités de notification du transporteur GEODIS
• Le jour de l’expédition, l’Acheteur reçoit un e-mail de  la Société avec les liens de suivi de GEODIS, pour le ou les colis lié(s) à sa commande. 
• 48H après le départ de la commande ou à son arrivée en agence de livraison, GEODIS contacte l’Acheteur par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous selon ses disponibilités. L’Acheteur est invité à répondre ou à rappeler pour convenir de ce rendez-vous au risque de bloquer la commande.
• Le matin de la livraison, GEODIS envoie à l’Acheteur un SMS et email avec l’heure d’arrivée estimative. 

La validation d’un rendez-vous avec GEODIS engage l’Acheteur. En cas d’absence lors du créneau convenu, les frais de seconde présentation (coût réel transporteur) seront intégralement refacturés à l’Acheteur avant toute nouvelle livraison.

• Réception des produits et formalités de réserves 

Sans préjudice des garanties légales dont l’Acheteur bénéficie (conformité et vices cachés), il est vivement conseillé à l’Acheteur de vérifier l’état apparent du colis ainsi que le contenu de sa commande au moment de la réception.

En cas de dégradation manifeste (colis ouvert, écrasé, bruit de casse), l’Acheteur dispose de la faculté de refuser la livraison. En cas d’acceptation du colis, des réserves manuscrites précises et motivées doivent être consignées sur le bon de transport. 

La précision des réserves est déterminante pour l’exercice des recours contre le prestataire de transport et l’instruction de la réclamation par le service après-vente. À cet égard, il convient de privilégier des descriptions factuelles mentionnant précisément le nombre de Produits concernés, leurs références et la nature des désordres constatés.

En présence d’une anomalie ou d’un dommage non décelable extérieurement au moment de la livraison, l’information doit être transmise à la Société dans les meilleurs délais, idéalement sous trois (3) jours calendaires. Cette diligence est impérative pour permettre :

• La notification des réserves au transporteur dans les délais légaux et la préservation des droits à indemnisation;
• L’instruction de la demande, laquelle est conditionnée par la transmission de tout justificatif utile, notamment des photographies du colis (aspect extérieur et conditionnement intérieur) ainsi que du Produit endommagé.

 

RETOURS ET ÉCHANGES

• Procédure de retour et identification des colis

 

Afin d’assurer un traitement optimal et d’accélérer le processus de remboursement, l’Acheteur est invité à contacter la Société avant tout retour, par e-mail : contact[arobase ici]vancore.fr pour les Produits commandés sur le site https://vancore.fr/, contact[arobase ici]mon-fourgon.shop pour les produits commandés sur le site https://mon-fourgon.shop ou via le formulaire de contact afin d’obtenir un numéro de retour.

L’Acheteur demeure toutefois libre d’exercer son droit de rétractation sans aucune autre formalité que celles impérativement prévues par la loi. 

La preuve de l’exercice du droit de rétractation et de l’expédition effective des Produits incombant légalement à l’Acheteur, il appartient à ce dernier de s’assurer que toute information nécessaire à l’identification de son envoi (notamment le numéro de commande, le nom et les coordonnées complètes) est jointe de manière lisible au colis retourné.

La Société ne pourra être tenue pour responsable du défaut de traitement ou de l’allongement des délais de remboursement résultant du retour d’un colis dont l’expéditeur ne pourrait être identifié. À ce titre :

• Toute réception d’un colis dépourvu d’éléments d’identification suffisants pourra entraîner la suspension du traitement du retour jusqu’à parfaite identification de l’Acheteur et de la transaction d’origine par les services de la Société;
• Le délai de remboursement de 14 jours ne commencera à courir qu’à compter de la date à laquelle l’identification certaine de l’expéditeur aura été établie.

En cas d’impossibilité absolue d’identification d’un colis après recherche diligente par la Société dans un délai raisonnable, le remboursement ne pourra être valablement effectué, faute pour la Société de pouvoir identifier le créancier de l’obligation de remboursement.

• Délais d’exercice et conditions du droit de retour 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, les modalités d’exercice, le formulaire de rétractation et les obligations de l’Acheteur sont détaillés à l’Article « Droit de rétractation » des Conditions Générales. Le remboursement intégral (à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur) est conditionné par la notification de la rétractation dans ce délai de 14 jours.

La Société accorde à l’Acheteur un délai supplémentaire pour changer d’avis, portant la période de retour à 30 jours.

• Conditions de validité : le Produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine intact et protégé par un carton d’expédition, et accompagné d’une preuve d’achat. 
• Exclusions : Ce délai étendu est expressément exclu pour les Produits soldés, en promotion, ou présentant un caractère périssable (DLU), lesquels demeurent soumis au délai légal de 14 jours.
• Adresse de retour (sauf exception) :

 

ENVIE NOMADE

24 Rue Seveso

31150 FENOUILLET

 

• Frais d’expédition pour un retour 
• Frais liés aux incidents de livraison 

En cas de défaut de livraison qui est imputable à l’Acheteur (adresse erronée, colis non réclamé, refus sans motif), le contrat peut être résolu et les frais suivants déduits du remboursement :

traitement du retour : 4 €
contrôle conformité : 3 €
remise en stock : 3 €

reconditionnement : 5 €

• Frais liés de renvoi 

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, selon les tarifs du transporteur choisi par l’Acheteur. Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables.

• Remboursement

Après réception et inspection du Produit, la Société notifiera l’Acheteur par e-mail de la validation ou du refus du remboursement.